Declaration prealable Autorisé

0441942600024

Nouvelle construction

Sautron / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6 DE LA HUBONNIÈRE SAUTRON 44880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7,30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

20/03/2026

Décision

20/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sautron (44194)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44880
Adresse: 6 DE LA HUBONNIÈRE SAUTRON 44880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	728,10 m²	7,30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BL 101
Parcelle 2: BL 102
Parcelle 3: BL 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRETAGNE ATLANTIQUE

SIREN 317626802

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

444392690

SIREN 444392690

Associé indéfiniment responsable

444392831

SIREN 444392831

Associé indéfiniment responsable

444393110

SIREN 444393110

Gérant et associé indéfiniment responsable

CONVENANT SAS

SIREN 380641951

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEONE CONVENANT (CORITON)

Directeur Général - né(e) en 1943

MARCEAU GUY ANDRE CONVENANT

Directeur Général - né(e) en 1999

GUY SERGE CONVENANT

Président de SAS - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: DE LA HUBONNIÈRE
Localité terrain: SAUTRON
Commune source: 44194
SIREN demandeur: 317626802
SIRET demandeur: 31762680200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIGNEUX DE BRE
Code postal demandeur: 44360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 26/02/2026
Date réelle d’autorisation: 20/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026