Permis de construire Chantier commencé

03520715U0025

Transformation avec diminution de surface

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULL NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

270 m²

Surface démolie

290 m²

Surface du terrain

1.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

03/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: AVENUE DU GENERAL DE GAULL NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 290 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	135 m²	290 m²	5 m²	5 m²
Commerce	5 m²	135 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFAQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFAQUE

SIREN 527925143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FRANCOIS YVES QUEGUINER

Directeur Général - né(e) en 1986

CLEMENT CLAUDE QUEGUINER

Directeur Général - né(e) en 1990

CLAUDE QUEGUINER

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
SIREN demandeur: 527925143
SIRET demandeur: 52792514300010
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: LANDIVISIAU
Code postal demandeur: 29403
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 163 m²

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Logements : 1 Surface : 167 m²

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Logements : 1 Surface : 152 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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