Permis de construire Travaux terminés

05306216B1030

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateau-Gontier / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 7 ROUTE DE SABLE CHATEAU-GONTIER 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

10/10/2016

Fin travaux

13/02/2017

Localisation

Commune: Chateau-Gontier (53062)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 7 ROUTE DE SABLE CHATEAU-GONTIER 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	645 m²	165 m²	165 m²
Commerce	291 m²	0 m²	98 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RABOU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RABOU

SIREN 518995246

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL RABINEAU

Gérant - né(e) en 1971

RAPHAEL OURY

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ROUTE DE SABLE
Localité terrain: CHATEAU-GONTIER
Commune source: 53062
SIREN demandeur: 518995246
SIRET demandeur: 51899524600015
Code APE demandeur: 47.21Z
Localité demandeur: CHATEAU-GONTIER
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 77 m²

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Logements : 1 Surface : 77 m²