Permis de construire Travaux terminés

07904918B0127

Extension de surface sans transformation

Bressuire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA PARDIERE ST PORCHAIRE BRESSUIRE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.108 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

236.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/05/2019

Autorisation

05/02/2019

Décision

05/02/2019

Début chantier

02/05/2019

Fin travaux

10/03/2020

Localisation

Commune: Bressuire (79049)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79300
Adresse: LA PARDIERE ST PORCHAIRE BRESSUIRE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 76 m²
Agricole démoli: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.688 m²	1.108 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.688 m²	1.108 m²	76 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA POUPARDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 2
Parcelle 2: ZH 18
Parcelle 3: ZH 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA POUPARDIERE

SIREN 390328367

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MARIE PATRICIA BROUSSEAU (DEVANNE)

Gérant - né(e) en 1975

CYRIL JEAN-MICHEL BERNARD NIORT

Gérant - né(e) en 1977

LAURENT ANDRE FERNAND BROUSSEAU

Gérant - né(e) en 1970

LOIC MARC SECHET

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PARDIERE ST PORCHAIRE
Localité terrain: BRESSUIRE
Commune source: 79049
SIREN demandeur: 390328367
SIRET demandeur: 39032836700011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BRESSUIRE
Code postal demandeur: 79300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 02/05/2019
Date réelle d’autorisation: 05/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2020
Type de service public: Non rempli

Bressuire, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²