Permis de construire Chantier commencé

09307914A0006

Nouvelle construction

Villetaneuse / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 8 A 2 AVENU VICTOR HUGO 65 A 75 RUE MAURICE GRANDCOING VILLETANEUSE 93430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.621 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/04/2016

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villetaneuse (93079)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93430
Adresse: 8 A 2 AVENU VICTOR HUGO 65 A 75 RUE MAURICE GRANDCOING VILLETANEUSE 93430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 25
Parcelle 2: A 26
Parcelle 3: A 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8 A 2
Voie terrain: AVENU VICTOR HUGO
Lieu-dit terrain: 65 A 75 RUE MAURICE GRANDCOING
Localité terrain: VILLETANEUSE
Commune source: 93079
SIREN demandeur: 279300198
SIRET demandeur: 27930019800017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 18/04/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2014