Permis de construire Autorisé

0692861700020

Transformation avec extension de surface

Rillieux-La-Pape / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1588 ROUTE DE STRASBOURG RILLIEUX-LA-PAPE 69140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

577 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

1.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Décision

12/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rillieux-La-Pape (69286)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69140
Adresse: 1588 ROUTE DE STRASBOURG RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Commerce démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	94 m²	577 m²	12 m²	82 m²	82 m²
Commerce	94 m²	577 m²	12 m²	82 m²	82 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 3 S
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 713
Parcelle 2: AC 714
Parcelle 3: AC 715

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES 3 S (BURGER'S)

SIREN 822866935

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FEYZULLAH HARMAN

Gérant - né(e) en 1980

HIZIR HARMAN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1588
Voie terrain: ROUTE DE STRASBOURG
Localité terrain: RILLIEUX-LA-PAPE
Commune source: 69286
SIREN demandeur: 822866935
Code APE demandeur: 00.00Z
Localité demandeur: DECINES-CHARPIEU
Code postal demandeur: 69150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/12/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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