Permis de construire Chantier commencé

02226515G0001

Extension de surface sans transformation

Rospez / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ROUTE DE TREGUIER ROSPEZ 22300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.043 m²

Surface démolie

97 m²

Surface du terrain

16.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Décision

08/07/2015

Début chantier

03/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rospez (22265)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22300
Adresse: ROUTE DE TREGUIER ROSPEZ 22300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 97 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.892 m²	1.043 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 120
Parcelle 2: ZC 119
Parcelle 3: ZC 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

SIREN 200048775

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.