Permis de construire Travaux terminés

00102423D0009

Nouvelle construction

Attignat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 40 B ALLEE DES NEGOCIANTS ATTIGNAT 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

607 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/11/2023

Autorisation

06/07/2023

Décision

06/07/2023

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

01/03/2024

Localisation

Commune: Attignat (01024)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 40 B ALLEE DES NEGOCIANTS ATTIGNAT 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JARDINIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 28
Parcelle 2: AL 110
Parcelle 3: AL 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JARDINIERS

SIREN 801695446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MOREL (BOYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

DAVID FAVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

HERVE MICHEL GEOFFROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JEREMY GILLES PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LUDOVIC BUELLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JEROME ANDRE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEROME LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

JEROMES CONCEPT

SIREN 511418824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ANDRE GUILLOT

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40 B
Voie terrain: ALLEE DES NEGOCIANTS
Localité terrain: ATTIGNAT
Commune source: 01024
SIREN demandeur: 801695446
SIRET demandeur: 80169544600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAGE DOMMARTIN
Code postal demandeur: 01380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 06/11/2023
Date réelle d’autorisation: 06/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2024
Type de service public: Non rempli

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