Permis de construire Travaux terminés

0920632000047

Extension de surface sans transformation

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

11/01/2021

Fin travaux

31/05/2021

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 4 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	629 m²	0 m²
Locaux	663 m²	61 m²
Commerce	663 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHYFTIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHYFTIM

SIREN 822149597

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SEAS

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES BONS RAISINS
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 822149597
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: RUEIL-MALMAISON
Code postal demandeur: 92500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2021
Type de service public: Non rempli

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