Permis de construire Travaux terminés

06755014R0003

Nouvelle construction

Woerth / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 80 GRAND RUE 4 RUE COURBE WOERTH 67360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

910 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

850 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/09/2017

Autorisation

16/09/2014

Décision

16/09/2014

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

29/09/2017

Localisation

Commune: Woerth (67550)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67360
Adresse: 80 GRAND RUE 4 RUE COURBE WOERTH 67360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 06 12
Parcelle 2: 06 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

SIREN 200013050

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 80
Voie terrain: GRAND RUE
Lieu-dit terrain: 4 RUE COURBE
Localité terrain: WOERTH
Commune source: 67550
SIREN demandeur: 200013050
SIRET demandeur: 20001305000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DURRENBACH
Code postal demandeur: 67360
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 29/09/2017
Date réelle d’autorisation: 16/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 10
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

16/09/2014