Permis de construire Autorisé

05760623S0023

Transformation avec extension de surface

Saint-Avold / Moselle / Grand Est

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Adresse 98 RUE DES GENERAUX ALTMAYER SAINT-AVOLD 57500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

248 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

38.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Décision

12/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Avold (57606)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57500
Adresse: 98 RUE DES GENERAUX ALTMAYER SAINT-AVOLD 57500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.203 m²	248 m²	21 m²	624 m²	624 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 42 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

SIREN 338639941

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

SAFIBRI

SIREN 354800237

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE SYLVIE MOREL-PIQUARD (MOREL)

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN JEAN-PIERRE ROUSSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ERIC LOCATELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

GERARD CORNUOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

PATRICK JACQUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PATRICK THEARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

YANN MARC MAURICE MADELINE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DANIEL GROSSTHOR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT RENE CLAUDE BARBIERI

Président du directoire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

015450299

SIREN 015450299

Commissaire aux comptes titulaire

786080176

SIREN 786080176

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 98
Voie terrain: RUE DES GENERAUX ALTMAYER
Localité terrain: SAINT-AVOLD
Commune source: 57606
SIREN demandeur: 338639941
SIRET demandeur: 33863994100024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WOIPPY
Code postal demandeur: 57140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/12/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Avold, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²