Permis de construire Annulé

05703117Y0007

Extension de surface sans transformation

Ars-Laquenexy / Moselle / Grand Est

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Adresse LES VALLONS ARS-LAQUENEXY 57530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

101.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2018

Décision

23/05/2018

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ars-Laquenexy (57031)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57530
Adresse: LES VALLONS ARS-LAQUENEXY 57530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.358 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.358 m²	383 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 08 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY

SIREN 265700021

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES VALLONS
Localité terrain: ARS-LAQUENEXY
Commune source: 57031
SIREN demandeur: 265700021
SIRET demandeur: 26570002100016
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: JURY
Code postal demandeur: 57245
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Type de service public: Santé

Ars-Laquenexy, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 340 m²