Permis de construire Chantier commencé

05926211O0008

Extension de surface sans transformation

Godewaersvelde / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DE CALLICANES GODEWAERSVELDE 59270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.742 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

18.046 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2014

Autorisation

22/04/2014

Décision

22/04/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Godewaersvelde (59262)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59270
Adresse: RUE DE CALLICANES GODEWAERSVELDE 59270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Service public démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.275 m²	871 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.275 m²	871 m²	360 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GODEWAERSVELDE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2011
Parcelle 1: AA 15
Parcelle 2: AA 16
Parcelle 3: AA 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GODEWAERSVELDE

SIREN 215902628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CALLICANES
Localité terrain: GODEWAERSVELDE
Commune source: 59262
SIREN demandeur: 215902628
SIRET demandeur: 21590262800019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GODEWAERSVELDE
Code postal demandeur: 59270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 12/05/2014
Date réelle d’autorisation: 22/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 137 m²