Permis de construire Chantier commencé

04122914S0005

Nouvelle construction

Saint-Romain-Sur-Cher / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 41 RTE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-SUR-CHER 41140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

726 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Décision

25/06/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain-Sur-Cher (41229)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41140
Adresse: 41 RTE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-SUR-CHER 41140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VIGNERONS DES COTEAUX ROMANAIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 3245
Parcelle 2: D 3195
Parcelle 3: D 2837

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VIGNERONS DES COTEAUX ROMANAIS

SIREN 775415250

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES HUBERT

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN PIERRE CORBIN

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LUC LELOIR

Administrateur - né(e) en 1972

JOSSELIN MAXIME RAGOT

Administrateur - né(e) en 1988

PASCAL DOMINIQUE QUANTIN

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN FRANCK GARNIER

Administrateur - né(e) en 1975

SYLVAIN DECOURS

Administrateur - né(e) en 1982

THIERRY BERNARD JEAN TROUSSELET

Administrateur - né(e) en 1975

WILLY ALLION

Administrateur - né(e) en 1981

DENIS BOURDIN

Autre - né(e) en 1963

OLIVIER CORTET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Administrateur

321055501

SIREN 321055501

Administrateur

479821936

SIREN 479821936

Administrateur

797629276

SIREN 797629276

Commissaire aux comptes titulaire

814574984

SIREN 814574984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RTE DES MOULINS
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Commune source: 41229
SIREN demandeur: 775415250
SIRET demandeur: 77541525000015
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Code postal demandeur: 41140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

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