Permis de construire Chantier commencé

06408613S0003

Nouvelle construction

Ayherre / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BORDA LANDA AYHERRE 64240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.622 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Décision

02/05/2013

Début chantier

17/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ayherre (64086)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64240
Adresse: BORDA LANDA AYHERRE 64240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.311 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.311 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SEGI-AINTZINA
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 337
Parcelle 2: G 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SEGI-AINTZINA

SIREN 420340895

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAMUNTXO OTEIZA

Gérant - né(e) en 1968

YENOFA BIDE

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BORDA LANDA
Localité terrain: AYHERRE
Commune source: 64086
SIREN demandeur: 420340895
SIRET demandeur: 42034089500010
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: AYHERRE
Code postal demandeur: 64240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2013