Permis de construire Travaux terminés

06708716R0004

Extension de surface sans transformation

Dauendorf / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse BRUCH DAUENDORF 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.054 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2020

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

12/12/2016

Fin travaux

08/12/2020

Localisation

Commune: Dauendorf (67087)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: BRUCH DAUENDORF 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.113 m²	2.027 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.113 m²	2.027 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 08 134
Parcelle 2: 08 135
Parcelle 3: 08 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR

SIREN 778742007

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BRUCH
Localité terrain: DAUENDORF
Commune source: 67087
SIREN demandeur: 778742007
SIRET demandeur: 77874200700033
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: DAUENDORF
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 08/12/2020
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2020
Type de service public: Santé

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06708716R0003

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²