Permis de construire Chantier commencé

0174102500004

Transformation avec extension de surface

Saint Thomas De Conac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DES CAVES SAINT THOMAS DE CONAC 17150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/10/2025

Décision

31/10/2025

Début chantier

16/02/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Thomas De Conac (17410)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17150
Adresse: 4 RUE DES CAVES SAINT THOMAS DE CONAC 17150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	37 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Locaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	52 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMTESSE MMCGI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 1261
Parcelle 2: B 1262

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMTESSE MMCGI

SIREN 983633371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHLOÉ DOMINIQUE BONNET--MOURILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

GAËTAN DOMINIQUE JEAN BETARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

INÈS CAMILLE BONNET--MOURILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

MALLAURY TOLLIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

MANON JEANNE PAULETTE BONNET--MOURILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

MARIE JACQUELINE AGNÈS BETARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

MARINE TOLLIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MAUD AGNÈS ISABELLE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES CAVES
Localité terrain: SAINT THOMAS DE CONAC
Commune source: 17410
SIREN demandeur: 983633371
SIRET demandeur: 98363337100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT THOMAS DE CONAC
Code postal demandeur: 17150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2026