Declaration prealable Autorisé

0690722200109

Transformation avec extension de surface

Dardilly / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 CHEMIN DU JUBIN DARDILLY 69570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.452 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Décision

07/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dardilly (69072)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69570
Adresse: 12 CHEMIN DU JUBIN DARDILLY 69570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.990 m²	1 m²	122 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: I-TEN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

I-TEN

SIREN 538712894

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLOS ALBERTO MAZURE ESPEJO

Administrateur - né(e) en 1954

MAGALI DANIELE FANNY JOESSEL (CLEMENT)

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT COBEE

Directeur Général - né(e) en 1968

ANDRÉ-JACQUES STÉPHANE MARIE AUBERTON-HERVE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Administrateur

409109428

SIREN 409109428

Administrateur

430087429

SIREN 430087429

Administrateur

440410918

SIREN 440410918

Administrateur

BPIFRANCE INVESTISSEMENT

SIREN 433975224

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARGUERITE SUTTER

Administrateur - né(e) en 1987

CAROLINE PAROT

Administrateur - né(e) en 1972

CHLOE MAYENOBE

Administrateur - né(e) en 1976

FREDERIC SAINT GEOURS

Administrateur - né(e) en 1950

JEROME LOUIS ALAIN GAZZANO

Administrateur - né(e) en 1990

MARION CABROL (ANNEQUIN)

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER JEAN LOUIS RAVEL

Administrateur - né(e) en 1971

PIERRE ANDRE ARMAND AUBOUIN

Administrateur - né(e) en 1970

NICOLAS DUFOURCQ

Président de SAS - né(e) en 1963

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: CHEMIN DU JUBIN
Localité terrain: DARDILLY
Commune source: 69072
SIREN demandeur: 538712894
SIRET demandeur: 53871289400046
Code APE demandeur: 27.20Z
Localité demandeur: DARDILLY
Code postal demandeur: 69570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/07/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2022

0690722200153

Dardilly, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2022

0690722200126

Dardilly, Rhône

Dardilly, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 82 m²