Permis de construire Travaux terminés

06618921F0007

Transformation avec diminution de surface

Saleilles / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 37 RUE JEAN BOUIN SALEILLES 66280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

1.998 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Décision

07/06/2021

Début chantier

25/10/2021

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Saleilles (66189)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66280
Adresse: 37 RUE JEAN BOUIN SALEILLES 66280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Commerce démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	590 m²	45 m²	545 m²	545 m²
Commerce	590 m²	45 m²	545 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SALEILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AR 390
Parcelle 2: AR 467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SALEILLES

SIREN 216601898

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE JEAN BOUIN
Localité terrain: SALEILLES
Commune source: 66189
SIREN demandeur: 216601898
SIRET demandeur: 21660189800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SALEILLES
Code postal demandeur: 66280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2022