Permis de construire Annulé

0774011300002

Nouvelle construction

Sainte-Aulde / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse FERME DE LA PORTE FERREE SAINTE-AULDE 77260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

29/06/2013

Décision

29/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Aulde (77401)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77260
Adresse: FERME DE LA PORTE FERREE SAINTE-AULDE 77260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	243 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	243 m²	450 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 12
Parcelle 2: ZC 13
Parcelle 3: ZC 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE LA PORTE FERREE
Localité terrain: SAINTE-AULDE
Commune source: 77401
Localité demandeur: SAINTE-AULDE
Code postal demandeur: 77260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 23/09/2015
Date réelle d’autorisation: 29/06/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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0774011300005

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Logements : 1 Surface : 109 m²

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0774011300001

Sainte-Aulde, Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -