Permis de construire Travaux terminés

03009122N0002

Extension de surface sans transformation

Congenies / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMIN NEUF CONGENIES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Décision

27/06/2022

Début chantier

27/08/2022

Fin travaux

20/01/2023

Localisation

Commune: Congenies (30091)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30111
Adresse: CHEMIN NEUF CONGENIES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.024 m²	33 m²
Commerce	1.024 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOFOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 579

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMOFOR

SIREN 419936364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX EUGENE LOUIS QUISSAC

Autre - né(e) en 1956

LINE CHRISTIANE CHRISTELLE QUISSAC

Autre - né(e) en 1982

SANDRINE FRANCOISE PATRICIA MILLAUD (QUISSAC)

Autre - né(e) en 1981

MARIE-JEANNE HELENE QUISSAC (CARFAGNI)

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN NEUF
Localité terrain: CONGENIES
Commune source: 30091
SIREN demandeur: 419936364
SIRET demandeur: 41993636400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONGENIES
Code postal demandeur: 30111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2023