Permis de construire Travaux terminés

02413922D0022

Transformation avec extension de surface

Coursac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 55 ROUTE DU PETIT MOULIN COURSAC 24430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.648 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

20/06/2022

Fin travaux

16/06/2025

Localisation

Commune: Coursac (24139)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24430
Adresse: 55 ROUTE DU PETIT MOULIN COURSAC 24430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²
Locaux	135 m²	824 m²	135 m²	359 m²
Commerce	0 m²	824 m²	0 m²	359 m²
Agricole	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOPOLE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 86
Parcelle 2: AR 87
Parcelle 3: AR 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOPOLE (CHATEAU DE LA JARTHE EVENTS)

SIREN 652001504

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JOSEPH BERNARD

Gérant - né(e) en 1960

Associé indéfiniment et solidairement responsable

478412349

SIREN 478412349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: ROUTE DU PETIT MOULIN
Localité terrain: COURSAC
Commune source: 24139
SIREN demandeur: 652001504
SIRET demandeur: 65200150400040
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURSAC
Code postal demandeur: 24430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 16/06/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Coursac, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 225 m²