Permis de construire Chantier commencé

07919124X0111

Transformation avec diminution de surface

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

571 m²

Surface du terrain

11.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Décision

18/10/2024

Début chantier

03/10/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 571 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 571 m²
Service public démoli: 571 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.347 m²	49 m²	571 m²	3.776 m²	3.776 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.347 m²	49 m²	571 m²	3.776 m²	3.776 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU NIORTAIS
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CO 611
Parcelle 2: CO 742

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA DU NIORTAIS

SIREN 200041317

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE BEAUNE LA ROLANDE
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 200041317
SIRET demandeur: 20004131700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NIORT CEDEX
Code postal demandeur: 79027
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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