RegistreDesPermis.fr
Declaration prealable Autorisé

0590432600110

Transformation sans extension ni diminution de surface

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Adresse 135 RUE DE LA GARE BAILLEUL 59270
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

18 m2

Surface démolie

18 m2

Surface du terrain

999 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Location
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
18 m2
Logements démolis
0
Locaux démolis
18 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 18 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 18 m2 0 m2 18 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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