Permis de construire Autorisé

02729923F0011

Diminution de surface sans transformation

Gravigny / Eure / Normandie

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Adresse 1 RUE DE L'INDUSTRIE LE PRE JOSSE GRAVIGNY 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.396 m²

Surface démolie

8.251 m²

Surface du terrain

22.965 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2024

Décision

12/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gravigny (27299)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: 1 RUE DE L'INDUSTRIE LE PRE JOSSE GRAVIGNY 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.251 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 160 m²
Locaux démolis: 8.091 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²
Locaux	8.091 m²	4.446 m²	8.091 m²
Commerce	0 m²	2.950 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURO DEPOT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURO DEPOT IMMOBILIER

SIREN 451645295

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT VITTOZ

Directeur Général - né(e) en 1977

Président de SAS

316701416

SIREN 316701416

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Lieu-dit terrain: LE PRE JOSSE
Localité terrain: GRAVIGNY
Commune source: 27299
SIREN demandeur: 451645295
SIRET demandeur: 45164529500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LONGPONT SUR ORGE
Code postal demandeur: 91310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/06/2024
Type de service public: Non rempli

Gravigny, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²