Permis de construire Autorisé

07910112P0018

Transformation avec extension de surface

Coulonges-Sur-L Autize / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 RUE DU CALVAIRE COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.818 m²

Surface démolie

1.388 m²

Surface du terrain

9.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulonges-Sur-L Autize (79101)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79160
Adresse: 1 RUE DU CALVAIRE COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.388 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 694 m²
Service public démoli: 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.763 m²	1.909 m²	694 m²	98 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.763 m²	1.909 m²	694 m²	98 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AT 486

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: COULONGES-SUR-L AUTIZE
Commune source: 79101
SIREN demandeur: 227900016
SIRET demandeur: 22790001600352
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2013