Permis de construire Chantier commencé

08522614C0069

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire-De-Riez / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 37 CHEMIN DES ROSELIERES SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ 85270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/04/2016

Autorisation

17/12/2014

Décision

17/12/2014

Début chantier

10/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-De-Riez (85226)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85270
Adresse: 37 CHEMIN DES ROSELIERES SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ 85270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	184 m²	0 m²
Locaux	1.202 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.202 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU LES ROZELIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 409
Parcelle 2: AZ 411
Parcelle 3: AZ 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU LES ROZELIERES

SIREN 419896170

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE OLIVIER DANIEL CAIVEAU

Gérant - né(e) en 1974

LAURENT CAIVEAU

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: CHEMIN DES ROSELIERES
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Commune source: 85226
SIREN demandeur: 419896170
SIRET demandeur: 41989617000018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Code postal demandeur: 85270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 10/04/2016
Date réelle d’autorisation: 17/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2016
Type de service public: Non rempli

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