Permis de construire Chantier commencé

00109919A0001

Extension de surface sans transformation

Chazey-Sur-Ain / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 143 RUE DU CHATEAU CHAZEY-SUR-AIN 01 15

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

02/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chazey-Sur-Ain (01099)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 15
Adresse: 143 RUE DU CHATEAU CHAZEY-SUR-AIN 01 15

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.827 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.827 m²	31 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 226
Parcelle 2: 0C 225
Parcelle 3: 0C 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 143
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: CHAZEY-SUR-AIN
Commune source: 01099
SIREN demandeur: 240100883
SIRET demandeur: 24010088300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAZEY-SUR-AIN
Code postal demandeur: 01 15
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2019
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2019