Permis de construire Autorisé

03019014AA001

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-La-Rouviere / Gard / Occitanie

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Adresse RTE D ARDAILLERS L ORLUT NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-La-Rouviere (30190)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30570
Adresse: RTE D ARDAILLERS L ORLUT NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	74 m²	15 m²
Locaux	0 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	78 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 351
Parcelle 2: D 350
Parcelle 3: D 349

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D ARDAILLERS
Lieu-dit terrain: L ORLUT
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE
Commune source: 30190
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE
Code postal demandeur: 30570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Type de service public: Non rempli

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