Permis de construire Annulé

04120014N0003

Nouvelle construction

Sainte-Anne / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DU BOURG SAINTE-ANNE 41100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/07/2016

Autorisation

29/04/2014

Décision

29/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne (41200)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41100
Adresse: RUE DU BOURG SAINTE-ANNE 41100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INTER COOP H L M
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 186
Parcelle 2: ZD 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INTER COOP H L M

SIREN 596620260

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE BAERT (COUTY)

Autre - né(e) en 1967

CATHERINE JEANNE CARMEN HUARD (GARCIA)

Autre - né(e) en 1964

MARTINE MARINETTE RENEE LE MEUR (BESNARD)

Autre - né(e) en 1951

MELANIE FERREIRA (THIRY)

Autre - né(e) en 1975

PATRICK FORTIN

Autre - né(e) en 1960

STEPHANE BORIS TREYSSEDE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-LOUIS VEILUVA

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

338750763

SIREN 338750763

Commissaire aux comptes titulaire

692009558

SIREN 692009558

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: SAINTE-ANNE
Commune source: 41200
SIREN demandeur: 596620260
SIRET demandeur: 59662026000015
Code APE demandeur: 82.99Z
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 11/07/2016
Date réelle d’autorisation: 29/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sainte-Anne, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²