Permis de construire Chantier commencé

0352822000006

Transformation avec diminution de surface

Rives-Du-Couesnon / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse IMPAS DU PRESBYTERE SAINT GEORGES DE CHESNE RIVES-DU-COUESNON 35140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

199 m²

Surface du terrain

28.495 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/12/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

16/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives-Du-Couesnon (35282)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: IMPAS DU PRESBYTERE SAINT GEORGES DE CHESNE RIVES-DU-COUESNON 35140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 199 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	626 m²	199 m²	180 m²	0 m²
Locaux	379 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	379 m²	0 m²	0 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 268
Parcelle 2: 0A 267
Parcelle 3: 0A 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

SIREN 200084010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS DU PRESBYTERE
Lieu-dit terrain: SAINT GEORGES DE CHESNE
Localité terrain: RIVES-DU-COUESNON
Commune source: 35282
SIREN demandeur: 200084010
SIRET demandeur: 20008401000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIVES DU COUESNON
Code postal demandeur: 35140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 16/12/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/10/2020