Permis de construire Chantier commencé

08627516A0001

Extension de surface sans transformation

Usseau / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA RABOTTE USSEAU 86230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.342 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Décision

23/05/2016

Début chantier

06/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Usseau (86275)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86230
Adresse: LA RABOTTE USSEAU 86230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	765 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	765 m²	315 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REMENEUIL
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 192
Parcelle 2: E 193
Parcelle 3: E 441

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REMENEUIL

SIREN 810089151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN GUY MARCEL HAMOIR

Autre - né(e) en 1999

FRANCOIS VINCENT PIERRE MARIE HAMOIR

Autre - né(e) en 1994

FRANCOISE FERNANDE LOUISE HAMOIR

Autre - né(e) en 1913

HUBERT FRANCOIS JEAN PHILIPPE HAMOIR

Autre - né(e) en 1945

REGIS MARIE MARCEL JACQUES HAMOIR

Autre - né(e) en 1948

YVES MARIE RENE MICHEL HAMOIR

Autre - né(e) en 1952

DENIS MARIE ROLAND VICTOR HAMOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

MICHEL DENIS JEAN ROBERT HAMOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA RABOTTE
Localité terrain: USSEAU
Commune source: 86275
SIREN demandeur: 810089151
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: USSEAU
Code postal demandeur: 86230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 99 m²