Permis de construire Travaux terminés

01744919R0090

Nouvelle construction

Tonnay Charente / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE JOLIOT CURIE COLLEGE JOLIOT - CURIE TONNAY CHARENTE 17430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Décision

12/02/2020

Début chantier

01/03/2021

Fin travaux

03/05/2021

Localisation

Commune: Tonnay Charente (17449)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17430
Adresse: RUE JOLIOT CURIE COLLEGE JOLIOT - CURIE TONNAY CHARENTE 17430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.612 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	16.612 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIREN 221700016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JOLIOT CURIE
Lieu-dit terrain: COLLEGE JOLIOT - CURIE
Localité terrain: TONNAY CHARENTE
Commune source: 17449
SIREN demandeur: 221700016
SIRET demandeur: 22170001600738
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE CEDEX 09
Code postal demandeur: 17076
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 07/10/2019