Declaration prealable Autorisé

03001116R0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Angles / Gard / Occitanie

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Adresse 980 AVENUE DE LA 2_ DB LES ANGLES 30133

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Décision

13/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Angles (30011)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30133
Adresse: 980 AVENUE DE LA 2_ DB LES ANGLES 30133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce	175 m²	175 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAAF ASSURANCES
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 344
Parcelle 2: AX 345

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAAF ASSURANCES

SIREN 781423280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC CHRISTIAN ROLAND BRUSON

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE MICHEL (BON)

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDIA LABRECHE

Administrateur - né(e) en 1967

DELPHINE LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

EMMANUEL FAY

Administrateur - né(e) en 1968

JANINE DELHOURS (NESPOLO)

Administrateur - né(e) en 1952

LAURENT TROUVE

Administrateur - né(e) en 1977

MICHAEL ZAMBOTTI

Administrateur - né(e) en 1978

MICHELE ROUSSEAU (BRENETIERE)

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICE RENARD

Administrateur - né(e) en 1964

SYLVIE CHEVALIER (JAME)

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY BAILLEUX

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTIAN BAUDON

Autre - né(e) en 1955

STEPHANE JEAN DUROULE

Directeur Général - né(e) en 1966

ANTOINE ERMENEUX

Directeur général délégué - né(e) en 1963

THIERRY DEREZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

MICHEL GOUGNARD

Vice-Président - né(e) en 1953

MICHEL PIERRE CLAUDE CASTAGNE

Vice-Président - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 980
Voie terrain: AVENUE DE LA 2_ DB
Localité terrain: LES ANGLES
Commune source: 30011
SIREN demandeur: 781423280
SIRET demandeur: 78142328000010
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: CHAURAY
Code postal demandeur: 79180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/05/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Les Angles, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²