Permis de construire Autorisé

06928716G0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Bonnet-De-Mure / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 CHEMIN DU CHANAY SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Décision

19/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Bonnet-De-Mure (69287)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69720
Adresse: 21 CHEMIN DU CHANAY SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	1.235 m²	352 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BIB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BIB

SIREN 414539973

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROY

Autre - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: CHEMIN DU CHANAY
Localité terrain: SAINT-BONNET-DE-MURE
Commune source: 69287
SIREN demandeur: 414539973
SIRET demandeur: 41453997300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal demandeur: 83140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/04/2016
Type de service public: Non rempli

Saint Bonnet De Mure, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²