Permis de construire Annulé

07913713S0007

Nouvelle construction

Granzay-Gript / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES PIERRAILLEUSES GRANZAY-GRIPT 79360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.093 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

97.681 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

24/04/2014

Décision

24/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granzay-Gript (79137)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79360
Adresse: LES PIERRAILLEUSES GRANZAY-GRIPT 79360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.093 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POUJOULAT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZR 19
Parcelle 2: ZR 22
Parcelle 3: ZR 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POUJOULAT

SIREN 781446521

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE NICOLE COIRIER

Administrateur - né(e) en 1958

FLORENCE ALICE GIRAUDON (COIRIER)

Administrateur - né(e) en 1977

HEDWIGE SUZANNE MARIE AIMEE REYNAUD (DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS BENOT

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE ORDUREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

DAVID ANDRE PAUL PLAZANET

Directeur général délégué - né(e) en 1972

GILDAS LEAUTE

Directeur général délégué - né(e) en 1976

FREDERIC COIRIER

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR CONSULTANTS

SIREN 480796143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PIERRAILLEUSES
Localité terrain: GRANZAY-GRIPT
Commune source: 79137
SIREN demandeur: 781446521
SIRET demandeur: 78144652100028
Code APE demandeur: 24.20Z
Localité demandeur: SAINT-SYMPHORIEN
Code postal demandeur: 79270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 07/04/2016
Date réelle d’autorisation: 24/04/2014
Type de service public: Non rempli

Granzay-Gript, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²