Permis d amenager Travaux terminés

07903422X0001

Non renseigné

Bessines / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 4 IMPAS DE LA MAIRIE BESSINES 79000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Décision

13/05/2022

Début chantier

13/05/2022

Fin travaux

15/06/2022

Localisation

Commune: Bessines (79034)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 4 IMPAS DE LA MAIRIE BESSINES 79000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GESCAP IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 116
Parcelle 2: AH 117

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GESCAP IMMOBILIER

SIREN 484637012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE JACQUELINE CAPELLI (BLIN)

Gérant - né(e) en 1965

STEPHANE CAPELLI

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPAS DE LA MAIRIE
Localité terrain: BESSINES
Commune source: 79034
SIREN demandeur: 484637012
SIRET demandeur: 48463701200069
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2022

Bessines, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 261 m²