Permis de construire Travaux terminés

06829614C0009

Transformation avec extension de surface

Saint-Hippolyte / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 86 RTE DU VIN SAINT-HIPPOLYTE 68590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

124 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

1.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/07/2017

Autorisation

14/03/2015

Décision

14/03/2015

Début chantier

19/10/2015

Fin travaux

24/07/2017

Localisation

Commune: Saint-Hippolyte (68296)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68590
Adresse: 86 RTE DU VIN SAINT-HIPPOLYTE 68590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	225 m²	124 m²	0 m²	225 m²	1.713 m²
Locaux	1.804 m²	0 m²	91 m²	1.713 m²	225 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.713 m²	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLMAR HABITAT HLM
Code juridique demandeur: 5195
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 1 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT

SIREN 778899005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 86
Voie terrain: RTE DU VIN
Localité terrain: SAINT-HIPPOLYTE
Commune source: 68296
SIREN demandeur: 778899005
SIRET demandeur: 77889900500020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 24/07/2017
Date réelle d’autorisation: 14/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2014