Permis de construire Travaux terminés

04420419Z1016

Extension de surface sans transformation

Thouare-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA PAMPRIE THOUARE-SUR-LOIRE 44470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Décision

19/06/2019

Début chantier

19/06/2019

Fin travaux

28/01/2020

Localisation

Commune: Thouare-Sur-Loire (44204)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: 1 RUE DE LA PAMPRIE THOUARE-SUR-LOIRE 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	5.141 m²	39 m²
Locaux	10.282 m²	78 m²
Commerce	5.141 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AR 282

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADAPEILA

SIREN 775605405

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA PAMPRIE
Localité terrain: THOUARE-SUR-LOIRE
Commune source: 44204
SIREN demandeur: 775605405
SIRET demandeur: 77560540500775
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: THOUARE-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 44470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2020
Type de service public: Non rempli

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