Permis de construire Travaux terminés

05306222B1064

Transformation avec diminution de surface

Chateau-Gontier-Sur-Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE MARIGNE PEUTON CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

12.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Décision

27/09/2022

Début chantier

17/04/2023

Fin travaux

19/04/2024

Localisation

Commune: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53062)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: ROUTE DE MARIGNE PEUTON CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 194 m²
Commerce démoli: 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.246 m²	94 m²	194 m²	1.052 m²	1.052 m²
Commerce	1.246 m²	0 m²	194 m²	1.052 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JEMPEC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1968

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JEMPEC

SIREN 900530494

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERASME XAVIER MARIE BIZARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JEAN DOMINIQUE MARIE GOSSET DE LA ROUSSERIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PHILIPPE JEAN ERIC MARIE SELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

EDOUARD MARIE-GEORGES JEAN-ETIENNE CARVALLO

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

844193490

SIREN 844193490

Associé indéfiniment responsable

884563354

SIREN 884563354

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MARIGNE PEUTON
Localité terrain: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Commune source: 53062
SIREN demandeur: 900530494
SIRET demandeur: 90053049400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MENIL
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 19/04/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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