Permis de construire Travaux terminés

0283601500007

Extension de surface sans transformation

Saint-Sauveur-Marville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 LES FERMES SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 28170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

22/02/2016

Fin travaux

19/08/2016

Localisation

Commune: Saint-Sauveur-Marville (28360)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28170
Adresse: 4 LES FERMES SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 28170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	227 m²	113 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 482

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: LES FERMES
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Commune source: 28360
Localité demandeur: SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Code postal demandeur: 28170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/08/2016
Type de service public: Non rempli

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