Permis de construire Autorisé

05206024L0003

Nouvelle construction

Bourbonne-Les-Bains / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse RUE MAITRE ALBERT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.508 m²

Surface démolie

2.640 m²

Surface du terrain

17.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Décision

22/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourbonne-Les-Bains (52060)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52400
Adresse: RUE MAITRE ALBERT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.640 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.320 m²
Service public démoli: 1.320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.320 m²	2.754 m²	1.320 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.320 m²	2.754 m²	1.320 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DES SAVOIR-FAIRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 765

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DES SAVOIR-FAIRE (CCSF)

SIREN 200070332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MAITRE ALBERT
Localité terrain: BOURBONNE-LES-BAINS
Commune source: 52060
SIREN demandeur: 200070332
SIRET demandeur: 20007033200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FAYL-BILLOT
Code postal demandeur: 52500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/10/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2024