Declaration prealable Autorisé

0940042510097

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boissy St Leger / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 40 RUE DE PARIS BOISSY ST LEGER 94470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

573 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Décision

27/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissy St Leger (94004)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94470
Adresse: 40 RUE DE PARIS BOISSY ST LEGER 94470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	209 m²	35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MESNIL ARCHITECTURES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: BOISSY ST LEGER
Commune source: 94004
SIREN demandeur: 921766119
SIRET demandeur: 92176611900025
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: PARIS 20
Code postal demandeur: 75020
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/02/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2026