Permis de construire Chantier commencé

0452351500024

Transformation avec diminution de surface

Ormes / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 51 ROUTE NATIONALE ORMES 45140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Décision

16/02/2016

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormes (45235)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45140
Adresse: 51 ROUTE NATIONALE ORMES 45140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	193 m²	0 m²	6 m²	187 m²	187 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLOS LEJEUNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZI 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLOS LEJEUNE

SIREN 800665952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTIN PATRICE HECTOR GABRIEL BAKKAUS-RUBINI

Autre - né(e) en 2011

MARIE-THERESE MARTINA CLEMENCE BAKKAUS-RUBINI

Autre - né(e) en 2009

MARTIN BERTRAND JACQUES RAPHAEL BAKKAUS-RUBINI

Autre - né(e) en 2011

BERTRAND HENRI VIRGILE CLEMENT BAKKAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

PATRICIA SYLVIA BAKKAUS (RUBINI-BLANCO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: ORMES
Commune source: 45235
SIREN demandeur: 800665952
SIRET demandeur: 80066595200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2016