Permis de construire Travaux terminés

03528924W0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Malo-De-Phily / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE EMILE BERNARD SAINT-MALO-DE-PHILY 35480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Décision

10/12/2024

Début chantier

21/02/2025

Fin travaux

02/03/2026

Localisation

Commune: Saint-Malo-De-Phily (35289)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35480
Adresse: 1 RUE EMILE BERNARD SAINT-MALO-DE-PHILY 35480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	5 m²	0 m²
Locaux	170 m²	170 m²	175 m²
Commerce	63 m²	63 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BC 66
Parcelle 2: BC 67
Parcelle 3: BC 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

SIREN 213502891

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE EMILE BERNARD
Localité terrain: SAINT-MALO-DE-PHILY
Commune source: 35289
SIREN demandeur: 213502891
SIRET demandeur: 21350289100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT MALO DE PHILY
Code postal demandeur: 35480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2026
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2024