Declaration prealable Autorisé

0783582220238

Transformation sans extension ni diminution de surface

Maisons-Laffitte / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2 AV LESAGE MAISONS-LAFFITTE 78600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Décision

08/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisons-Laffitte (78358)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78600
Adresse: 2 AV LESAGE MAISONS-LAFFITTE 78600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	156 m²	0 m²
Locaux	649 m²	0 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	649 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAFFITTE EDUCATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAFFITTE EDUCATION

SIREN 851921478

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

981489362

SIREN 981489362

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MEYNIER DE SALINELLES

Directeur Général - né(e) en 1956

SABRINA MERNICHE

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV LESAGE
Localité terrain: MAISONS-LAFFITTE
Commune source: 78358
SIREN demandeur: 851921478
SIRET demandeur: 85192147800018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MAISONS-LAFFITTE
Code postal demandeur: 78600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/03/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 248 m²