Permis de construire Chantier commencé

04409613W1002

Nouvelle construction

Mesanger / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA FORESTERIE MESANGER 44522

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17.410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

134.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/04/2016

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

05/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesanger (44096)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44522
Adresse: LA FORESTERIE MESANGER 44522

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.693 m²	17.410 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.693 m²	17.410 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA SUTEAU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YO 5
Parcelle 2: YO 5
Parcelle 3: YO 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA SUTEAU

SIREN 419480595

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE MARIELLE ANDREE SUTEAU (PINSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

BENOIT SUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

794485391

SIREN 794485391

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FORESTERIE
Localité terrain: MESANGER
Commune source: 44096
SIREN demandeur: 419480595
SIRET demandeur: 41948059500034
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MESANGER
Code postal demandeur: 44522
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 05/04/2016
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/09/2013