Permis de construire Travaux terminés

08202714T0014

Extension de surface sans transformation

Campsas / Tarn-et-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 455 CHEM DE LA FEMELLE CAMPSAS 82370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.153 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

232.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/06/2015

Décision

09/06/2015

Début chantier

10/06/2015

Fin travaux

14/04/2017

Localisation

Commune: Campsas (82027)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82370
Adresse: 455 CHEM DE LA FEMELLE CAMPSAS 82370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.122 m²	4.153 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0D 628
Parcelle 2: 0D 627
Parcelle 3: 0D 626

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

SIREN 552016834

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JOFFREDO

Commissaire aux comptes suppléant

FRANCOIS LEHMANN

Directeur Général - né(e) en 1965

MATHIEU TOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1976

NATHALIE DUQUESNE

Directeur Général - né(e) en 1968

SAMI BLAL

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

442016739

SIREN 442016739

Commissaire aux comptes titulaire

DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 437977283

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

FREDERIC DUTHILLEUL

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

A.L.C. AUDIT

SIREN 389396557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DANIEL CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 455
Voie terrain: CHEM DE LA FEMELLE
Localité terrain: CAMPSAS
Commune source: 82027
SIREN demandeur: 552016834
SIRET demandeur: 55201683400103
Code APE demandeur: 30.30Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/04/2017
Type de service public: Non rempli

Campsas, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²