Permis de construire Autorisé

04921125C0017

Extension de surface sans transformation

Montilliers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZA DES BORDAGES MONTILLIERS 49310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

396 m²

Surface démolie

137 m²

Surface du terrain

4.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Décision

04/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montilliers (49211)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49310
Adresse: ZA DES BORDAGES MONTILLIERS 49310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 137 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.246 m²	396 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES CONVOYEURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 779

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES CONVOYEURS

SIREN 789282472

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BEAUSSIER

Gérant - né(e) en 1970

JEAN-FRANCOIS SOURISSEAU

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-LUC RODES

Gérant - né(e) en 1969

Autre

322376401

SIREN 322376401

Associé indéfiniment responsable

791862311

SIREN 791862311

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES BORDAGES
Localité terrain: MONTILLIERS
Commune source: 49211
SIREN demandeur: 789282472
SIRET demandeur: 78928247200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTILLIERS
Code postal demandeur: 49310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/12/2025
Type de service public: Non rempli

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 102 m²

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