Permis de construire Autorisé

05964914K0003

Nouvelle construction

Wattignies-La-Victoire / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 RUE BALLAND WATTIGNIES-LA-VICTOIRE 59680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Décision

08/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wattignies-La-Victoire (59649)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59680
Adresse: 22 RUE BALLAND WATTIGNIES-LA-VICTOIRE 59680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.375 m²	500 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.375 m²	500 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU GARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 91
Parcelle 2: ZB 90
Parcelle 3: ZB 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU GARD

SIREN 353378656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DERUE

Liquidateur - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE BALLAND
Localité terrain: WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Commune source: 59649
SIREN demandeur: 353378656
SIRET demandeur: 35337865600014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Code postal demandeur: 59680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2014

05964914K0001

Wattignies-La-Victoire, Nord

Wattignies La Victoire, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²